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Attention : les permanences reprendront
en septembre, après les vacances d'été.
Merci de votre compréhension...

Une permanence est normalement assurée chaque mercredi après-midi de 14h à 16h30 environ, sauf empêchement ou vacances scolaires.

En cas d'urgence, vous pouvez nous envoyer un courrier électronique
ou bien contacter la section Académique du Snes au
04 76 62 83 30,

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Stages - Demande d'autorisation d'absence

Modèle de demande individuelle de congé pour formation syndicale 

à recopier, adapter, compléter et déposer auprès du chef d'établissement
au moins trente jours avant le début du stage
 

 

 

 


 

 

  

Nom - Prénom :
Grade et Fonction :
Établissement :


À Madame le Recteur de l'Académie de Grenoble
Sous couvert de M........................... (1)

[date]

Monsieur le Recteur,

Conformément aux dispositions (2)
- de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (article 34, alinéa 7) portant statut général des fonctionnaires,
- de la loi n° 82-997 du 23 novembre 1982 relative à l'attribution aux agents non titulaires de l'État du congé pour la formation syndicale
et du décret 84-474 du 15 juin 1984, définissant l'attribution des congés pour la formation syndicale, avec maintien intégral du traitement, j'ai l'honneur de solliciter un congé le ......................... pour participer à un stage de formation syndicale.

Ce stage se déroulera à ...................... [lieu du stage]

Il est organisé par la section départementale du SNES sous l'égide de l'I.R.H.S.E.S. (Institut de Recherches Historiques sur le Syndicalisme dans les Enseignements de Second degré - SNES), organisme agréé, figurant sur la liste des centres dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale (arrêté du 13 janvier 2009 publié au J.O.R.F. du 30 janvier 2009). 

Restant à votre disposition pour toute information complémentaire, je vous prie de croire, Madame le Recteur, à mes respectueuses salutations,

 [signature]

(1) Nom et qualité du chef d'établissement.
(2) Indiquer les références du seul texte correspondant à votre situation (titulaire loi 84-16 ; non-titulaire loi 82-997)


Date de création : 20/09/2008 @ 14:59
Dernière modification : 12/09/2016 @ 09:07
Catégorie : Stages


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