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Attention : les permanences reprendront
en septembre, après les vacances d'été.
Merci de votre compréhension...

Une permanence est normalement assurée chaque mercredi après-midi de 14h à 16h30 environ, sauf empêchement ou vacances scolaires.

En cas d'urgence, vous pouvez nous envoyer un courrier électronique
ou bien contacter la section Académique du Snes au
04 76 62 83 30,

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Stages - La formation syndicale : un droit individuel

La formation syndicale : un droit individuel

Ce droit existe ; il est fait pour être utilisé ! Le droit à formation syndicale est reconnu individuellement à tous les personnels, titulaires ou non, par un ensemble de textes.

Règles générales :

  • Tout agent (titulaire ou stagiaire, auxiliaire ou contractuel, etc...) en activité a individuellement droit à un congé d'une durée maximale de 12 jours ouvrables par an.
  • Ce congé n'est accordé que pour suivre un stage ou une session dans un des centres ou instituts qui figurent sur une liste d'agrément.
  • Le traitement est maintenu pendant la durée du congé pour formation syndicale.
  • Le congé peut être utilisé pour plusieurs sessions de formation durant la même année scolaire, à condition de ne pas dépasser en cumul les 12 jours autorisés pour l'année. Pour nos catégories, l'année de référence est l'année scolaire.

Comment obtenir ce congé ?

Déposer une demande individuelle de congé (voir "Demande d'autorisation d'absence") . Adressée au Recteur par la voie hiérarchique, elle est déposée auprès du chef d'établissement au moins un mois avant la date du stage. Une non-réponse du rectorat dans les 15 jours vaut acceptation.
En cas de difficulté avec votre chef d'établissement, n'hésitez pas à prendre contact avec la section départementale du SNES, organisatrice du stage.

A noter que tous les stages de formation syndicale organisés par le SNES (ou la FSU) ouvrent droit au congé évoqué ci-dessus.


Date de création : 20/09/2008 @ 15:04
Dernière modification : 31/08/2011 @ 14:43
Catégorie : Stages


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